J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

NOR : SANH0720305A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 janvier 2007, l'arrêté du 30 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de la chirurgie est complété ainsi qu'il suit :

« M. Jean-Gabriel Brun est nommé en qualité de personnalité qualifiée siégeant au Conseil national de la chirurgie, en application du 7° de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2006 modifié fixant la composition du Conseil national de la chirurgie. »